Politique de confidentialité

Remarques préliminaires

Chez Charles Simon Inc. (« Charles Simon » ou « nous ») nous croyons que la protection de vos Renseignements personnels (tel que défini ci-dessous) est d’une importance capitale. C’est pourquoi nous avons mis en place cette Politique de confidentialité (la « Politique ») faisant état de la manière dont Charles Simon recueille, utilise, communique et protège vos Renseignements personnels via son site Web accessible à l’adresse suivante : charles-simon.com (le « Site »).

Nos pratiques en matière de respect de vos Renseignements personnels sont conformes notamment à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec).

Renseignements personnels

Aux fins de la présente Politique, « Renseignements personnels » signifie tout renseignement concernant la situation personnelle ou matérielle d’un individu identifié ou identifiable. La notion de renseignements personnels comprend notamment, mais sans s’y limiter : les nom et prénom, adresse du domicile, numéro de téléphone du domicile, numéro de téléphone cellulaire et adresse courriel.

Cueillette de Renseignements personnels

Dans certaines circonstances, Charles Simon peut vous demander de fournir certains Renseignements personnels, notamment dans les cas suivants :

  • Vous achetez, commandez, retournez ou échangez un produit;
  • Vous désirez fournir des options de personnalisation d’un produit acheté sur le Site;
  • Vous vous inscrivez à notre infolettre;
  • Vous participez à l’un de nos concours ou de nos promotions, ou répondez à un sondage;
  • Vous transmettez un commentaire ou une question au service à la clientèle.

Achat : lorsque vous achetez un produit par l’entremise de notre Site nous pouvons recueillir votre adresse de facturation et d’expédition, votre numéro de téléphone, votre adresse de courriel afin d’être en mesure de livrer le produit commandé. Le règlement de votre achat s’effectue par carte de crédit via le système de paiement en ligne sécurisé Stripe, lequel recueille les renseignements liés à votre carte de crédit afin de traiter et d’administrer votre paiement. Pour en savoir plus sur leur politique de confidentialité, vous pouvez consulter la page Web suivante : https://stripe.com/ca/privacy. Charles Simon n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du système de paiement en ligne sécurisé. Si vous préférez acheter le Produit par téléphone ou par la poste, veuillez s’il vous plaît vous adresser au service à la clientèle.

Service à la clientèle : lorsque vous transmettez un commentaire ou une question au service à la clientèle par courriel, nous pouvons recueillir des renseignements personnels tels que vos nom, adresse postale ou courriel et (ou) numéro de téléphone ainsi que tout autre renseignement que vous pouvez nous fournir sur une base volontaire afin d’être en mesure de répondre à votre commentaire ou à votre question.

Retour et remboursement : lorsque vous retournez ou échangez un produit acheté donnant lieu à un remboursement sur la carte de crédit, nous vous demanderons de fournir les renseignements liés à votre carte de crédit afin de traiter et d’administrer l’opération de remboursement.

Infolettre et publicité : lorsque vous vous inscrivez à notre liste d’envoi pour recevoir notre infolettre ou d’autres communications promotionnelles par courriel, nous pouvons recueillir des renseignements personnels tels que vos prénom, nom, adresse de courriel ainsi que des renseignements sur vos intérêts afin de vous offrir le service que vous avez demandé. Veuillez noter que chaque fois que nous vous transmettons un courriel, nous vous donnons la possibilité de vous désabonner de notre liste d’envoi, de sorte que vous êtes en mesure de ne plus recevoir de courriels de Charles Simon à n’importe quel moment. Vous pouvez aussi contacter le Service à la clientèle afin de nous aviser que vous désirez être retiré de notre liste d’envoi.

Vous êtes en tout temps libre d’accepter ou non de fournir tout Renseignement personnel. Par contre, en cas de refus, vous bénéficierez de moins d’options de personnalisation de votre produit, vous ne pourrez pas vous inscrire à notre infolettre ni accéder à toute nouvelle fonctionnalité de notre Site qui requière de tels Renseignements personnels.

Les Renseignements personnels que vous fournirez serviront essentiellement aux fins suivantes, en plus des fins expressément désignées au moment de leur saisie :

  • Procéder à l’achat d’un Produit;
  • Personnaliser votre Produit acheté;
  • Déterminer votre adresse de livraison;
  • Aider Charles Simon à assurer la pertinence de son Site en adaptant le contenu à vos besoins personnels;
  • Aider Charles Simon à évaluer et améliorer son Site;
  • Permettre votre inscription à notre infolettre;
  • Permettre à Charles Simon à entrer en contact avec vous suite à toute transaction que vous avez effectuée sur le Site.

De plus, les Renseignements personnels recueillis par Charles Simon nous permettent de mieux traiter les problèmes qui nous sont signalés, d’évaluer et d’améliorer le contenu de notre Site et de concevoir, améliorer ou commercialiser des offres plus adaptées pour les utilisateurs. Ces Renseignements personnels sont aussi recueillis à des fins internes d’étude marketing.

Consentement

En fournissant des Renseignements personnels à Charles Simon ou à ses mandataires, vous convenez que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer ces Renseignements personnels conformément à la présente Politique et tel qu’autorisé ou requis par la loi.

Sous réserve d’exigences légales et contractuelles, vous pouvez refuser ou retirer votre consentement à l’égard de certaines des fins déterminées en tout temps en communiquant avec nous. Si vous refusez ou retirez votre consentement, il se peut que nous soyons dans l’impossibilité de vous fournir ou de continuer de vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

Vie privée, sécurité et transmission de données

Charles Simon maintient des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales conformes aux exigences des lois fédérales et provinciales, y compris, mais sans s’y limiter, à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec), afin de protéger vos Renseignements personnels.

Malgré ce qui précède, les données, y compris les courriels et communications Internet, les communications par réseau, téléphone ou tout autre moyen électronique peuvent être interceptés par des tiers non autorisés. Votre transmission de données par de tels moyens indique votre reconnaissance et votre consentement à ce que Charles Simon ne puisse être tenue responsable de tels actes commis par des tiers non autorisés.

Charles Simon ne garantit pas une efficacité ni une sécurité totale du Site. Il est entre autres possible qu’un pirate informatique réussisse à pénétrer sur le serveur. Il est donc important de garder à l’esprit, avant de naviguer ou de vous inscrire à notre infolettre, qu’il est toujours possible qu’un individu malintentionné accède aux serveurs du Site et utilise, à ses fins propres, les renseignements que vous avez divulgués sur le Site. En aucun cas Charles Simon ni aucun de ses associés, administrateurs, dirigeants, employés ou agents ne pourront être tenus responsables d’actes de piratage informatique ni être blâmés pour quelque dommage ou perte que cela pourrait vous occasionner.

Adresse de protocole Internet

L’adresse de protocole Internet (l’« Adresse IP ») est associée à la connexion Internet de votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet. Charles Simon peut utiliser cette Adresse IP afin de, notamment, diagnostiquer des problèmes avec ses serveurs Web, gérer son Site et compiler des statistiques.

Information de navigation

L’information de navigation est utilisée, entre autres, afin de mesurer l’intérêt et l’usage fait par les internautes de certaines parties de notre Site ainsi que l’efficacité de certains programmes de promotion administrés par ou pour le compte de Charles Simon. Ces informations ne peuvent pas vous identifier; il s’agit plutôt de données statistiques quant à la durée de la visite, les pages consultées, l’ordre dans lequel les pages ont été visitées, etc.

Charles Simon peut utiliser, de temps à autre, les services de Google Analytics afin de procéder à la collecte d’informations de navigation sur le Site. Pour ne plus être sujet aux analyses de Google Analytics lors de vos visites sur Internet, nous vous invitons à consulter le tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour en savoir plus sur leur politique de confidentialité, vous pouvez consulter la page Web suivante : http://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/.

Partage de Renseignements personnels avec des tiers

Il se peut que Charles Simon partage certains de vos Renseignements personnels lorsque cela s’avère nécessaire ou utile pour vous offrir les services disponibles sur le Site. Bien qu’elle ne puisse en être tenue responsable, Charles Simon s’engage à prendre les moyens raisonnablement nécessaires pour que les Renseignements personnels partagés avec les tiers soient conservés de manière conforme à cette Politique. Ainsi, nous pourrions communiquer vos Renseignements personnels aux personnes suivantes dans les circonstances indiquées ci-dessous :

1.    Communications aux fournisseurs de services. Nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à d’autres sociétés qui fournissent des services en notre nom. En outre, nous pouvons communiquer vos Renseignements personnels à une organisation ou à un individu dont les services ont été retenus par Charles Simon. Nous ne fournirons à ces organisations que les Renseignements personnels dont elles ont besoin pour fournir le service et il leur est interdit d’utiliser ces Renseignements personnels à une autre fin. Charles Simon peut entre autres, sans limitation, partager des Renseignements personnels avec les fournisseurs de services suivants :

  • Google pour l’utilisation du service Google Analytics (mesure d’audience Web);
  • Stripe (traitement des paiements);
  • Tout expéditeur de votre Produit acheté tel qu’indiqué sur la confirmation de votre commande (livraison); et
  • Mailchimp (marketing par courriel).

2.    Communications dans le cadre de transferts d’activités. Charles Simon peut participer à la vente ou au transfert d’une partie ou de la totalité de ses activités. Dans le cadre de cette vente ou de ce transfert, Charles Simon peut communiquer vos Renseignements personnels à l’organisation qui achète ou les acquiert, mais exigera de cette dernière qu’elle accepte de protéger la confidentialité de vos Renseignements personnels d’une façon conforme à cette Politique.

3.    Application de la loi et communication en vertu d’une loi. Charles Simon peut communiquer vos Renseignements personnels à un organisme gouvernemental qui a fait valoir son autorité légitime d’obtenir les Renseignements personnels ou lorsque Charles Simon a des motifs raisonnables de croire que les Renseignements personnels pourraient être utiles dans l’enquête visant une activité illicite ou encore pour se conformer à une assignation, un mandat ou une ordonnance d’un tribunal, d’une personne ou d’un organisme compétent exigeant la présentation des Renseignements personnels, ou pour se conformer à la décision d’un tribunal concernant la présentation de dossiers de renseignements. Charles Simon peut également communiquer vos Renseignements personnels à ses conseillers juridiques ou autres, s’ils sont soumis à des obligations de confidentialité au moins aussi strictes que celles prévues à la présente Politique.

Si vous préférez que nous ne communiquions pas vos Renseignements personnels de la façon décrite ci-dessus, veuillez nous en informer en communiquant avec le Service à la clientèle dont les coordonnées se trouvent à la fin de la présente Politique.

Données de localisation

Lorsque vous accédez à notre Site, Charles Simon peut recueillir et traiter de l’information sur votre position géographique. Charles Simon utilise cette information afin d’optimiser votre expérience sur le Site et de vous présenter les offres et de l’information pertinente pouvant vous intéresser dans le secteur. Afin de déterminer votre position, nous prendrons en compte, notamment, les données de géolocalisation, l’Adresse IP et tout autre moyen nécessaire.

Liens vers des sites Web externes appartenant à de tierces parties

Veuillez noter que le Site peut comporter des liens vers des sites Web exploités par d’autres organisations. Charles Simon n’exerce aucun contrôle sur ces sites Web et leurs pratiques en matière de confidentialité et le fait de les avoir répertoriés et de vous les rendre accessibles n’engage d’aucune façon la responsabilité de Charles Simon. Nous vous recommandons d’examiner attentivement la politique de protection des informations personnelles de ces autres sites Web.

Accès aux Renseignements personnels

Charles Simon s’engage à informer toute personne qui en fait la demande de l’existence de Renseignements personnels qui la concernent, de l’usage qui en est fait et du fait, le cas échéant, qu’ils ont été communiqués à des tiers, et lui permettre de les consulter. Il sera possible de contester l’exactitude et l’intégralité des renseignements et d’y faire apporter les corrections appropriées.

Veuillez noter que l’accès à votre dossier comportant vos renseignements personnels est gratuit. Cependant, nous pouvons vous exiger le coût des frais raisonnables reliés à la reproduction et la transmission de ces Renseignements personnels. Si tel est le cas, nous vous informerons au préalable de ces coûts.

Exactitude des renseignements

Les Renseignements personnels que vous divulguez à Charles Simon doivent être aussi complets, exacts et à jour que l’exigent les fins auxquelles ils sont destinés. Il vous est permis de faire modifier votre dossier pour corriger les renseignements inexacts, incomplets ou équivoques et de faire supprimer un renseignement périmé ou non justifié par l’objet du dossier, ou formuler par écrit des commentaires et les faire verser à votre dossier. Pour ce faire, nous vous invitons à contacter le Service à la clientèle.

Avis, plaintes et communications

Par la publication de la présente Politique, Charles Simon rend accessible à toute personne des informations précises sur ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des Renseignements personnels. Si vous avez des questions relatives à cette politique, n’hésitez pas à communiquer avec le coordonnateur de la gestion des Renseignements personnels, lequel est responsable de la Politique au sein de Charles Simon et peut être rejoint via le Service à la clientèle, afin que nous puissions y répondre dans la mesure du possible.

En cas de non-respect des principes énoncés à la présente Politique, vous pouvez adresser une plainte à Charles Simon en communiquant avec le coordonnateur de la Politique aux coordonnés en communiquant avec le Service à la clientèle.

Modifications de la Politique

Lorsque Charles Simon, à sa seule discrétion, apportera des changements à cette Politique, nous modifierons la date de la « Dernière mise à jour » telle que retrouvée ci-dessus. Bien qu’il ne soit pas de notre intention de modifier fréquemment ou substantiellement cette Politique, il pourrait arriver que nous le fassions pour mieux vous servir à l’avenir ou compte tenu de l’évolution de notre offre de services, de la technologie ou de la loi. Nous vous invitons à en revoir le contenu régulièrement afin d’être avertis de tout changement à la Politique. Si les changements s’avèrent substantiels, nous vous enverrons une notification via le Site ou par tout autre moyen afin que vous puissiez prendre connaissance des modifications avant de poursuivre votre utilisation du Site. Si vous désapprouvez une ou plusieurs modifications, vous devez cesser l’utilisation du Site. L’utilisation par vous du Site postérieurement à l’affichage ou à la communication de telles modifications vaudra acceptation de la Politique révisée.

The English version of the Privacy Policy is available here.

La présente Politique de confidentialité est également accessible en d’autres langues que le français. La version française la plus à jour de la Politique de confidentialité prévaudra en cas d’incohérences ou de contradictions entre la Politique de confidentialité en d’autres langues et la version française.


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