Service client

Conditions de vente

L’achat de produits incluant notamment des objets de voyage et valises de luxe (les « Produits ») par l’entremise du site web de Charles Simon inc. (« Charles Simon » ou « nous ») au www.charles-simon.com (le « Site ») est régi par les termes et conditions apparaissant ci-dessous. Ces termes et conditions constituent un contrat de vente (le « Contrat ») entre Charles Simon et vous (ci-après  « vous » ou le « Client ») dès que vous complétez une commande de Produit(s) par le biais du Site et que vous effectuez le paiement du prix de vente selon les modalités de l’article 4 du Contrat.

Nos Produits

Les objets de voyage et valises de luxe Charles Simon sont exclusivement fabriqués et distribués par Charles Simon. Nous garantissons l’authenticité de chacun de nos Produits. Tous nos articles sont également accompagnés d’une preuve d’authenticité et d’un numéro de série unique.

Vente

La vente d’un produit que vous désirez commander par l’entremise du Site ne prendra effet qu’au moment où vous aurez complété le processus de commande (tel qu’expliqué ci-dessous) et que vous aurez effectué le paiement du prix de vente selon les modalités de l’article 4 du Contrat.

Prix de vente

Le prix de vente d’un produit est celui indiqué en regard de ce produit sur le Site au moment où votre commande est effectuée auprès de Charles Simon selon l’article 11 du Contrat. Sauf indication contraire, les prix n’incluent pas les taxes de vente applicables et les frais de livraison.

Frais de livraison et frais de douanes

À moins d’indication explicite à l’effet contraire, les prix affichés n’incluent pas les frais de livraison.

Pour toute livraison à l’extérieur du Canada, les éventuels frais de douanes et les taxes locales seront à la charge du destinataire en sus du prix affiché sur le Site. Veuillez consulter votre agence de douane locale pour obtenir plus de renseignements.

Les frais de livraison varient selon les options choisies et sont calculés et affichés avant que vous ne finalisiez votre commande sur le Site. Les frais de livraison sont aussi précisés dans le courriel de confirmation de la commande. Pour chaque commande, vous recevrez un courriel de notification d’expédition contenant le nom du transporteur et les renseignements de suivi, si ceux-ci sont disponibles.

Modalités de paiement

Le règlement de votre achat s’effectue par carte de crédit via le système de paiement en ligne sécurisé Stripe. Vous acceptez de défrayer le coût total et les charges afférentes aux produits achetés, notamment les taxes, les frais de livraison et les frais de port et de manutention, le cas échéant. 

Vous êtes seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Dans l’éventualité où votre paiement ne peut être validé ou traité, votre commande ne sera pas livrée et Charles Simon n’aura aucune obligation de traiter votre commande.

Charles Simon n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du système de paiement en ligne sécurisé.

Si vous préférez acheter le Produit par téléphone ou par la poste, veuillez s’il vous plaît vous adresser au Service à la clientèle.

Comment commander un Produit

Pour commander un Produit, vous serez invité à indiquer les caractéristiques désirées du produit parmi les options proposées (modèle, couleur, options de personnalisation). Vous devrez par la suite placer le Produit dans votre panier virtuel et passer à la caisse virtuelle. Vous serez alors invité à fournir certains renseignements dans un écran de saisie d’information et vous pourrez alors personnaliser votre Produit. Lorsque la personnalisation de votre Produit sera terminée vous pourrez visualiser et, au besoin, besoin, modifier vos options de personnalisation. Pour ce faire, vous n’aurez qu’à suivre les étapes indiquées à l’écran de votre ordinateur. Ensuite, vous serez invité à payer le prix de vente du Produit, les taxes applicables ainsi que les frais de livraison.

Afin de placer votre commande de manière définitive vous devrez tout d’abord accepter les autres conditions et appuyer sur l’icône « Soumettre ma commande ». LE FAIT D’APPUYER AVEC VOTRE CURSEUR SUR CET ICÔNE COMPLÈTE LE PROCESSUS DE COMMANDE ET INDIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ D’ACHETER LES PRODUITS INDIQUÉS À CETTE COMMANDE ET ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES ET CONDITIONS DU CONTRAT ET CEUX DES AUTRES CONDITIONS.

Confirmation de votre commande

Vous recevrez un courriel de confirmation quelques minutes après avoir passé votre commande. S’il ne s’affiche pas dans votre boîte de réception, vérifiez votre courrier indésirable. Un membre de notre équipe du Service à la clientèle prendra contact avec vous par courriel 48 h maximum après que vous ayez procédé à un achat afin de confirmer vos choix d’options la disponibilité des matières et le délai requis pour la confection de votre bagage de luxe unique.

La réception par courriel de la confirmation de votre commande ne signifie pas automatiquement que Charles Simon l’accepte et n’est pas une confirmation d’engagement à vendre les Produits visés par votre commande. Charles Simon se réserve le droit, à sa seule discrétion, d’annuler ou de refuser toute commande, et ce, pour quelque raison que ce soit, telle que :

  • la non-disponibilité d’un produit au moment de traiter la commande;
  • certaines inexactitudes ou erreurs dans l’information sur le prix ou le Produit;
  • les problèmes relatifs au traitement de votre paiement;
  • l’impossibilité de livrer le Produit à l’adresse de livraison indiquée.

Charles Simon pourrait également exiger des vérifications ou des renseignements supplémentaires avant d’accepter toute commande.

Traitement de votre commande

Puisque nous traitons de nombreuses commandes chaque semaine, la disponibilité de la marchandise est toujours sujette à changement. Vous devez compter environ trois (3) mois pour la livraison de votre Produit. Toutefois, selon les options de personnalisation que vous aurez choisies et du volume de commandes que nous avons en cours, ce délai pourrait être plus long. Suite à la réception d’une commande, nous vous confirmerons par courriel le délai spécifique pour le traitement de votre commande.

Vous pouvez nous contacter à n’importe quel moment au Service à la clientèle afin de connaître l’avancement de la confection de votre Produit.

Livraison

Les Produits sont expédiés selon l’option choisie lorsque vous avez passé votre commande et tel que confirmé sur votre facture. Charles Simon n’est pas responsable des retards ou erreurs cléricales dans l’adresse de livraison qui vous sont attribuables ou de tout autre retard causé pour des raisons de force majeure.

Tout dommage aux Produits livrés devra être signalé dans les 72 heures suivant la réception dudit Produit. Pour ce faire, veuillez communiquer avec le Service à la clientèle.Une fois le délai de 72 heures écoulé, le Produit sera réputé avoir été envoyé et reçu en parfait état.

Si vous retournez à Charles Simon un Produit défectueux ou endommagé et que l’emballage d’origine n’est pas en bon état, laissant présumer que la défectuosité ou les dommages au Produit ont été causés lors de sa livraison, Charles Simon se réserve le droit de vous retourner le Produit et de conserver le prix de vente y relatif.

Déclarations du Client

En complétant une commande, vous représentez à Charles Simon que vous avez l’âge légal pour contracter. Il est strictement défendu aux enfants de moins de seize (16) ans de procéder à l’achat de Produits par l’entremise du Site.

En complétant une commande, vous représentez à Charles Simon que vous effectuez votre achat de Produits par l’entremise du Site uniquement dans un objectif de consommation personnelle et non, dans un objectif de revente, de distribution ou de commercialisation de ces Produits à des tiers. De plus, vous déclarez que les renseignements personnels transmis à Charles Simon pour la facturation afin de compléter l’achat sont exacts. Vous représentez et garantissez aussi que vous êtes le titulaire en bonne et due forme de la carte de crédit avec laquelle vous payez le prix de vente et les taxes applicables aux produits achetés.

Description des Produits

Les descriptions et les illustrations des Produits offerts ou annoncés sur le Site ne sont données qu’à titre indicatif. Ces dernières peuvent varier légèrement des Produits réellement offerts, notamment quant à ce qui est indiqué ci-dessous. Conséquemment, vous acceptez que de telles variations puissent survenir et reconnaissez que Charles Simon ne pourra être tenu responsable de telles variations.

Les coloris. Les couleurs des matières présentées sur le Site sont calibrées selon les standards établis. En fonction de la calibration de votre écran, les couleurs peuvent légèrement varier.

Le cuir. Les couleurs de cuirs affichés sur le Site peuvent légèrement varier des couleurs des peaux de cuir produites par la tannerie. En effet, le procédé artisanal de tannage des peaux peut engendrer de très légères variations de la couleur d’une peau à l’autre.

L’Alcantara. Les couleurs des tissus d’Alcantara présentés sur le Site peuvent légèrement différer d’un lot à l’autre.

Le bois. Chaque arbre est unique. Le grain du bois et la couleur de chaque pièce varient d’une à l’autre. Les vaines du bois sont comme l’empreinte digitale de l’arbre. Nous sélectionnons avec le plus grand soin chacune des pièces de bois que nous utilisons. Tout le bois utilisé pour la confection d’une valise provient toujours d’un même arbre.

Retour d’un Produit

Sous réserve de l’article 9 des présentes Conditions de vente et des cas permis en vertu de la Loi sur la protection du consommateur (Québec) (chapitre P-40.1), lorsqu’applicable, toute vente d’un Produit sur le Site est définitive et les Produits achetés ne peuvent être renvoyés ni échangés.

Exactitude de la commande et facturation

Vous êtes responsable de vous assurer de l’exactitude de la description des Produits commandés (modèle, couleur, options de personnalisation), du prix ainsi que de tous les détails de facturation et, le cas échéant, de corriger toute erreur ou inexactitude. S’il est impossible de corriger toute erreur ou inexactitude, vous devez en aviser promptement le Service à la clientèle par courriel.

Une fois la commande complétée de façon définitive, vous recevrez par courriel dans les une confirmation de votre commande accompagnée de la facture déjà acquittée et du Contrat sous format numérique. Vous devez imprimer une copie de ce courriel afin de vous assurer des informations mentionnées au message de confirmation de l’achat et de revérifier les termes et conditions du Contrat qui vous sont applicables.

Vous disposez d’un délai de trente (30) jours de la réception de votre facture pour la faire corriger par Charles Simon en autant que vous puissiez démontrer que votre facture contient des erreurs ou inexactitudes. À l’expiration de ce délai, les informations inscrites sur votre facture seront réputées être exactes.

Juridiction et lois applicables

Les présentes Conditions de vente sont régies et interprétées par les lois du Québec et celles du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Ce paragraphe ne s’applique pas aux consommateurs de la province de Québec (Canada), auxquels s’applique plutôt la Loi sur la protection du consommateur (Québec) (chapitre P-40.1). Vous acceptez et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale, siégeant dans et pour le district judiciaire de Montréal relativement à tout litige à naître découlant des Conditions de vente ou y étant lié, y élisez domicile et renoncez à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou à toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens.

Les parties excluent expressément par les présentes l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, la Convention portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers et la Convention portant loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationales des objets mobiliers corporels.

Modification

Charles Simon peut changer les présentes Conditions de vente, sans préavis. Cependant, les termes et conditions applicables à un achat en particulier demeurent ceux prévus au Contrat, lesquels sont les termes et conditions applicables à la vente de produits en vigueur sur le Site au moment où votre commande est effectuée auprès de Charles Simon selon l’article 11 du Contrat.

Sauf disposition inconciliable ou à l’effet contraire prévue au Contrat, les dispositions prévues aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité vous sont applicables comme si elles étaient récitées au long dans le Contrat. Vous déclarez les avoir lues et acceptez d’y être assujetti. Toutefois, les termes et conditions prévus ci-dessous ont préséance sur les Autres dispositions.

The English version of Sales Conditions is available here.

Les présentes Conditions de vente sont également accessibles en d’autres langues que le français. La version française la plus à jour des Conditions de vente prévaudra en cas d’incohérences ou de contradictions entre les présentes Conditions de vente en d’autres langues et la version française.

Pour toute question ou commentaire concernant ces Conditions de vente, n’hésitez pas à entrer en contact avec notre Service à la clientèle :

Service à la clientèle – Charles Simon Inc.
745, rue Lusignan
Montréal (Québec) H3C 1Z1
Courriel : service@charles-simon.com.

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