Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales et toute autre politique ou réglementation du Site (tel que défini ci-dessous), y compris, mais sans s'y limiter, la Politique de Confidentialité et les Conditions de Vente (collectivement les " Conditions ") constituent un accord juridique entre vous (" vous " ou l'" Utilisateur ") et Charles Simon Inc. "(" Charles Simon " ou " nous ") et régissent l'utilisation du site web www.charles-simon.com (le " Site "). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES CONDITIONS AVANT DE NAVIGUER OU D'EFFECTUER TOUTE TRANSACTION SUR LE SITE.

Acceptation des conditions

En acceptant les conditions ou en utilisant le site, vous acceptez d'être lié, sans limitation ni réserve, par les termes et conditions des conditions. L'accès au site et son utilisation sont subordonnés au respect intégral et sans réserve des présentes conditions.

Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes conditions ou si vous ne les acceptez pas dans leur intégralité, vous devez vous abstenir d'accéder au site ou de l'utiliser.

Juridiction et lois applicables

Les présentes conditions de vente sont régies et interprétées conformément aux lois du Québec et aux lois du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflit de lois.

Le présent paragraphe ne s'applique pas aux consommateurs de la province de Québec, au Canada, auxquels s'applique plutôt la Loi sur la protection du consommateur (Québec) (chapitre P-40.1). Vous acceptez et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale, siégeant dans et pour le district judiciaire de Montréal, à l'égard de tout litige découlant des Conditions de vente ou s'y rapportant, y élisez domicile et renoncez à toute objection fondée sur l'absence de compétence territoriale ou à toute réclamation fondée sur la notion de forum non conveniens.

Les parties excluent expressément l'application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, de la Convention portant loi uniforme sur la vente internationale de marchandises et de la Convention portant loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationale de marchandises.

Marques déposées

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques affichés sur les Sites peuvent constituer des marques déposées ou non déposées de Charles Simon ou de tiers. Bien que Charles Simon puisse concéder des licences sur certaines marques de tiers, l'affichage de marques de tiers sur les Sites n'implique aucune relation ou licence entre Charles Simon et le propriétaire de la marque en question, ni l'approbation ou le soutien par Charles Simon des marchandises, services ou activités du propriétaire de la marque en question.

Aucun élément du Site ne peut être interprété comme vous accordant une licence ou un droit d'utilisation d'un logo, d'un dessin ou d'une marque de Charles Simon ou d'une marque de tiers sans l'autorisation écrite de Charles Simon ou du propriétaire de la marque de tiers en question.

Liens vers des sites tiers

Vous trouverez sur le Site plusieurs hyperliens vers d'autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle ou la responsabilité de Charles Simon. Charles Simon n'a aucun moyen de contrôler ces sites web et n'est pas responsable de la disponibilité, de la fiabilité ou de la légalité de ces sites web. Charles Simon ne cautionne ni n'approuve le contenu de ces sites web et exclut toute responsabilité et garantie à leur égard. L'Utilisateur qui accède à des sites web de tiers le fait entièrement à ses propres risques.

Charles Simon se réserve le droit d'insérer des messages publicitaires sur l'ensemble du Site, messages qui peuvent donner lieu à des liens vers d'autres sites web. Charles Simon ne cautionne, ni n'approuve à aucun moment, ni n'est responsable des idées, opinions, produits, services ou plus généralement du contenu véhiculé dans les messages publicitaires et sur les sites web de tiers auxquels ils donnent accès.

Soumission d'idées

Vous reconnaissez que vos commentaires, suggestions, idées ou propositions relatifs au Site, à ses fonctionnalités ou aux activités commerciales dans lesquelles Charles Simon est engagé, que vous soumettez à Charles Simon (les " Suggestions "), ne sont pas confidentiels, ne vous appartiennent pas et peuvent être divulgués, utilisés, adaptés ou appliqués par Charles Simon sans aucune obligation de rémunération ou toute autre forme de compensation.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Charles Simon et ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et leurs successeurs et ayants droit respectifs ne pourront en aucun cas être tenus responsables de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, toute atteinte à votre vie privée, perte d'activité ou perte de bénéfices, quelle qu'en soit la cause, qu'elle soit fondée sur un contrat (y compris la violation d'une obligation essentielle), les présentes Conditions, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autre, même si Charles Simon avait connaissance ou aurait dû avoir connaissance de la possibilité de tels dommages. En outre, Charles Simon n'a aucune obligation de conserver ou de stocker les recherches, les préférences et ne sera pas responsable de toute perte ou dommage résultant de la perte de ces données.

Si vous décidez de visiter ou d'utiliser un site Web lié au Site, du matériel, des logiciels, des biens ou des services offerts par un site Web lié au Site, vous le faites entièrement à vos propres risques.

Cette section peut ne pas s'appliquer à vous, en tout ou en partie, en raison d'une loi sur les droits des consommateurs ou d'une autre loi d'ordre public qui pourrait s'appliquer à vous.

Enfants de moins de 16 ans

Si vous êtes un enfant de moins de 16 ans, vous pouvez naviguer sur notre site, mais vous ne pouvez pas faire d'achats ni utiliser un service qui exige que vous fournissiez des informations personnelles. Notre site n'est pas conçu pour les enfants. Nous ne souhaitons pas recueillir d'informations personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans. Cette politique vise à protéger les enfants.

Si vous avez moins de 16 ans et que vous souhaitez effectuer un achat, veuillez demander à l'un de vos parents de passer la commande pour vous.

Droits d'auteur

Tout le contenu créé, développé, distribué, communiqué, généré ou reproduit sur le Site (y compris les textes, codes, illustrations, images et vidéos) ainsi que sa sélection, sa composition et son arrangement (le " Contenu du Site ") appartient à Charles Simon ou est concédé sous licence à des tiers et peut être protégé par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris la Loi sur le droit d'auteur (L.R.C.). (1985), ch. C-42).

Le cas échéant, Charles Simon se réserve tous ses droits sur le Contenu du Site dont elle est propriétaire. En conséquence, il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, reformuler, republier et, plus généralement, d'utiliser les éléments du Contenu du Site, en tout ou en partie, sans l'accord écrit préalable de Charles Simon.

Nonobstant ce qui précède, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu du Site pour votre usage personnel à condition de respecter tous les avis de droit d'auteur ou autres avis de propriété intellectuelle relatifs au Contenu du Site et de citer l'URL de la source du Contenu du Site.

Vos obligations

En utilisant le site, sans limiter la portée de ce qui est autrement prévu dans les conditions, vous acceptez de (i) respecter toutes les lois applicables dans votre juridiction de résidence, (ii) nous fournir des informations exactes et les tenir à jour, et (iii) utiliser le site d'une manière raisonnable et responsable.

En outre, vous vous engagez à ne pas

- utiliser le Site à des fins illégales ou illicites ;
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Exclusion de garantie

Le site et tout son contenu sont fournis "en l'état". En utilisant le site, vous reconnaissez et acceptez que vous le faites entièrement à vos propres risques. Le Site peut être abandonné ou l'accès peut être interrompu à tout moment par Charles Simon ou autrement. Charles Simon ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie concernant le contenu, les services ou les fonctionnalités offerts sur le Site, y compris, sans limitation :

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la correction des défauts ou erreurs du Site ;
l'absence de virus ou d'éléments nuisibles sur le Site ;
la transmission sécurisée ou non interceptée des communications par l'intermédiaire du Site.

Indemnisation

Charles Simon n'est pas responsable des actions que vous entreprenez ou que vous vous abstenez d'entreprendre en relation avec le Site (vos "Actes").

Vous acceptez que vos Actes relèvent de votre seule et unique responsabilité et reconnaissez les avoir accomplis en toute connaissance de cause. Charles Simon ne pourra être tenu pour responsable de toute violation des Conditions que vous avez ou auriez commise. En conséquence, vous prendrez fait et cause pour Charles Simon et ses filiales, société mère, dirigeants, agents, représentants, administrateurs, employés et partenaires commerciaux dans l'hypothèse où une action judiciaire serait engagée à son encontre pour un manquement aux Conditions que vous auriez commis.

En tout état de cause, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Charles Simon, ses filiales et sociétés affiliées, ses administrateurs, dirigeants, agents, représentants, employés et partenaires commerciaux contre toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dommage, coût et dépense de quelque nature que ce soit, y compris les honoraires raisonnables d'avocat, résultant de ou en relation avec vos Actions et toute violation des Conditions, de toute loi ou des droits d'un tiers.

Divisibilité

Chaque disposition des conditions est individuelle et distincte et, si l'une d'entre elles est jugée invalide, illégale ou inapplicable, toutes les autres dispositions des conditions resteront pleinement en vigueur.

Renonciation

Le fait pour Charles Simon de ne pas insister sur la pleine exécution d'une obligation au titre des présentes Conditions ou de ne pas exercer un droit qui lui est conféré ne sera pas considéré comme une renonciation à cette obligation ou à ce droit. Toute renonciation par Charles Simon à un droit qui lui est accordé en vertu des présentes Conditions ne sera valable que si elle est écrite et signée et ne sera valable qu'en ce qui concerne le droit et les circonstances expressément envisagés par ladite renonciation.

Amendement

Le Site constitue un environnement dynamique et évolutif susceptible d'être modifié. Charles Simon peut réviser les Conditions à sa seule discrétion en mettant à jour cette page ou les pages contenant les dispositions des Conditions à modifier. Il vous incombe de consulter régulièrement les Conditions afin de prendre connaissance des modifications qui pourraient y être apportées.

Si vous n'êtes pas d'accord avec une ou plusieurs modifications des Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Site. Le fait de continuer à utiliser le Site après que Charles Simon a publié des modifications constitue une acceptation des modifications apportées aux Conditions.

Survie

Les sections Soumission d'idées, Exonération de garanties, Limitation de responsabilité, Indemnisation, Compétence et lois applicables, Divisibilité, Renonciation et Survie survivront à la résiliation ou à l'expiration du présent accord.

Compte

Vous êtes seul responsable de la création de votre compte et/ou de votre mot de passe et du maintien de leur confidentialité. Vous êtes également responsable de toute activité ayant lieu sous votre compte et votre mot de passe. Charles Simon se réserve le droit d'annuler un compte ou d'en supprimer ou modifier le contenu. En créant un compte sur le site web de charles-simon.com, vous confirmez que toutes les informations fournies sont exactes, complètes et à jour. Charles Simon ne pourra être tenu responsable de toute perte ou erreur liée à des informations inexactes sur votre compte ou à l'utilisation de votre compte par une personne autre que vous. Veuillez contacter Charles Simon immédiatement en cas d'utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe ou de toute autre atteinte à la sécurité.

Communications et service clientèle

Les notifications requises ou autorisées en vertu des Conditions Générales doivent être faites par écrit et seront considérées comme ayant été valablement données si elles sont envoyées par e-mail ou par courrier recommandé aux adresses suivantes :

a. si le destinataire est Charles Simon : aux coordonnées indiquées dans la section Service Client ou Contact.
b. si le destinataire est l'Utilisateur : à l'adresse e-mail fournie à Charles Simon lors de l'achat d'un Produit ou d'une autre manière. Toute communication à l'Utilisateur peut également être envoyée par courrier.
Les avis et communications seront réputés avoir été donnés et reçus le jour où ils sont effectivement donnés ou envoyés (ou, si ce jour ne tombe pas un jour ouvrable, le jour ouvrable suivant), à moins qu'ils ne soient donnés ou reçus après 16h30, auquel cas ils seront réputés avoir été donnés et reçus le jour ouvrable suivant.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant les conditions générales, n'hésitez pas à contacter notre service clientèle.

Si vous avez des questions ou des commentaires concernant la présente politique, n'hésitez pas à communiquer avec notre service à la clientèle :
Service à la clientèle - Charles Simon Inc.
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Courriel : info@charles-simon.com.

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