Conditions

Garantie

Charles Simon offre une garantie conventionnelle d’une durée de deux ans sur tous les Produits achetés sur le Site à partir de la date de livraison. Cette garantie couvre les défauts de matériaux ou de fabrication seulement.

Veuillez noter que les éléments suivants ne sont pas couverts par cette garantie:

  • l’usure normale;
  • dommages ou bris causés par des éraflures, des bosselures de bois ou du cuir causées notamment par toutes entreprises de transport, incluant les compagnies aériennes, ayant transporté le Produit pour la livraison;
  • dommages ou bris causés ou résultant de réparations ou de modifications effectuées par quelqu’un d’autre que Charles Simon;
  • taches sur le cuir, l’Alcantara ou le bois;
  • dommages ou bris aux mécanismes causés par une mauvaise utilisation;
  • dommages ou bris aux verrous causés ou résultant d’une mauvaise utilisation du mécanisme, incluant, sans limitation, si le verrou ou son mécanisme a été forcé;
  • dommages ou bris causés ou résultant de la force majeure;
  • dommages ou bris causés par l’eau y compris notamment le rangement du Produit dans des conditions humides.

La garantie n’est valable que dans la période spécifiée et est soumise aux conditions spécifiées. Cela n’affecte pas vos droits légaux de consommateur. La responsabilité maximale de Charles Simon dans le cadre de cette garantie est limitée au prix d’achat effectivement payé par le client. La garantie ne peut être cédée, à moins d’aviser préalablement à toute cession Charles Simon en contactant le Service à la clientèle par courriel de l’identité de la personne qui doit bénéficier de la garantie (par exemple, si le Produit est offert en cadeau). Si vous avez besoin d’une réparation, ou pour réclamer cette garantie, s’il vous plaît contacter le Service à la clientèle. Cette garantie ne couvre aucun frais de transports ou de livraison du Produit, lesquels devront être assumés en totalité par le Client. Afin d’exécuter la présente garantie, Charles Simon peut, à son choix réparer le Produit, l’échanger ou vous rembourser.

Fabrication sur commande

Selon le degré de personnalisation et le volume de commandes que nous recevons, le délai de livraison peut varier. Unique et fabriquée à la main spécifiquement pour chaque client, chaque valise nécessite au moins 5 mois de travail pour être impeccablement parfaite.

Conditions d'utilisation

Champ d’application

Ces conditions générales ainsi que les autres politiques ou règlements du Site (tel que ce terme est défini ci-après), y compris, mais sans s’y limiter, la Politique de confidentialité ainsi que les Conditions de vente (collectivement les « Conditions ») constituent une entente légale entre vous (« vous » ou l’« Utilisateur ») et Charles Simon Inc. (« Charles Simon » ou « nous ») et encadrent l’utilisation du site Web www.charles-simon.com (le « Site »).

Veuillez lire attentivement toutes les Conditions avant de naviguer ou d’effectuer une transaction sur le site.

Acceptation des Conditions

En acceptant les Conditions ou en utilisant le Site, vous acceptez d’être lié, sans réserve ni restriction, par les modalités et stipulations des Conditions. L’accès et l’utilisation du Site sont subordonnés au respect intégral et sans réserve de ces Conditions.
Si vous ne souhaitez pas être lié par ces Conditions ou si vous ne les acceptez pas intégralement, vous devez vous abstenir d’accéder au Site ou d’utiliser le Site.

Droits d'auteur

Tout le contenu créé, développé, diffusé, communiqué, élaboré, généré ou reproduit sur le Site (notamment les textes, codes, illustrations, images et vidéos) ainsi que sa sélection, composition et arrangement (le « Contenu du Site ») appartient à Charles Simon ou est sous licence de tiers et peut être protégé par les lois en matière de propriété intellectuelle, dont la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42).

Lorsqu’applicable, Charles Simon réserve tous ses droits à l’égard du Contenu du Site dont elle est propriétaire. En conséquence, il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, reformuler, rééditer et, plus généralement, d’utiliser les éléments composants le Contenu du Site, tant de façon partielle que totale, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation écrite de Charles Simon.

Malgré ce qui précède, vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu du Site à des fins personnelles à condition que vous respectiez tous les droits d’auteur ou les autres avis de propriété intellectuelle relatifs au Contenu du Site et que vous citiez l’URL source du Contenu du Site.

Marques de commerce

Certains noms, mots, titres, phrases, logos, dessins, graphiques, icônes et marques de commerce affichés sur les Sites peuvent constituer des marques de commerce enregistrées ou non de Charles Simon ou de tiers. Même si Charles Simon peut utiliser sous licence certaines marques de commerce de tiers, l’affichage des marques de commerce de tiers sur les Sites ne saurait présupposer quelque relation ou licence entre Charles Simon et le propriétaire de la marque de commerce en question, ni l’approbation ou l’endossement de Charles Simon de la marchandise, des services ou des activités du propriétaire de la marque de commerce en question.

Aucun élément contenu sur le Site ne saurait être interprété de manière à vous concéder une licence ou un droit d’utilisation de quelque logo, dessin ou marque de commerce de Charles Simon ou d’un tiers, sans la permission écrite de Charles Simon ou du tiers propriétaire d’une marque de commerce donnée.

Vos obligations

En utilisant le Site, sans limiter la portée de ce qui est autrement prévu aux Conditions, vous acceptez (i) de respecter toutes les lois qui vous sont applicables dans votre territoire de résidence, (ii) de nous communiquer des informations exactes et de les tenir à jour et (iii) d’utiliser le Site d’une façon raisonnable et responsable.

Par ailleurs, vous vous engagez à ne pas :

  • utiliser le Site à des fins illégales ou illicites;
  • violer les droits de propriété intellectuelle de Charles Simon ou d’autrui, notamment les brevets, les marques de commerce, les secrets commerciaux, les licences, les droits d’auteur ou d’autres droits de propriété;
  • surveiller la disponibilité, la performance ou la fonctionnalité du Site à des fins concurrentielles;
  • utiliser des logiciels, appareils, robots de codage manuels ou automates ou d’autres moyens pour accéder, décomposer, analyser ou indexer les fonctionnalités du Site ou tout service, donnée ou information connexe;
  • transmettre un code de nature destructive susceptible d’endommager, d’intercepter subrepticement ou d’exproprier un système, des données ou des renseignements personnels ou encore d’interférer de façon préjudiciable avec ceux-ci;
  • contourner toute fonctionnalité de sécurité du Site;
  • utiliser le Site pour un usage auquel il n’est pas destiné.

Liens aux sites tiers

Vous trouverez sur le Site plusieurs hyperliens menant à d’autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle ou la responsabilité de Charles Simon. Charles Simon ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites Web et ne répond pas de la disponibilité, de la fiabilité ou de la légalité de tels sites Web ni ne la garantit. Charles Simon ne cautionne ni n’approuve les contenus auxquels ces sites Web donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui les concerne. L’Utilisateur qui accède aux sites Web tiers le fait entièrement à ses propres risques et périls.

Charles Simon se réserve le droit d’insérer des messages publicitaires sur l’ensemble du Site Web, messages pouvant donner lieu à des liens vers d’autres sites Web. En aucun temps Charles Simon n’approuve, n’endosse, ni n’est responsable des idées, des opinions, des produits, des services ou plus généralement du contenu véhiculé dans les messages publicitaires et sur les sites Web tiers auxquels ils donnent accès.

Soumission d’idées

Vous reconnaissez que vos commentaires, suggestions, idées ou propositions relatifs au Site, à leurs fonctionnalités ou aux activités commerciales dans lesquelles est engagé Charles Simon, que vous soumettez à Charles Simon (les « Suggestions »), ne sont pas confidentielles, ne vous appartiennent pas et peuvent être divulgués, utilisées, adaptées ou appliquées par Charles Simon sans aucune obligation de rémunération ni toute autre forme de rétribution.

Exonération de garanties

Le Site et l’ensemble du contenu qui s’y trouve sont fournis tels quels. Lorsque vous utilisez le Site, vous reconnaissez et convenez que vous le faites entièrement à vos propres risques et périls. Le Site peut être abandonné ou son accès peut être interrompu à tout moment par Charles Simon ou autrement. Charles Simon ne formule aucune déclaration ni garantie quant aux contenus, services ou fonctionnalités offerts sur le Site, y compris, notamment :

  • quant à l’exactitude, à la disponibilité, à l’exhaustivité, à la fiabilité, à la négociabilité ou à l’opportunité du Site;
  • quant au fonctionnement ou à l’accessibilité du Site sans interruption ni erreur;
  • quant à la correction des défauts ou des erreurs dans le Site;
  • quant à l’absence de virus ou d’élément dommageable dans le Site;
  • quant à la transmission sécuritaire ou sans interception des communications par l’intermédiaire du Site.

Limitation de responsabilité

Dans la pleine mesure permise par les lois applicables, Charles Simon et ses dirigeants, administrateurs, employés, mandataires et leurs successeurs et ayants causes respectifs, ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de quelque perte ou dommage de la nature ou relevant, notamment, d’une atteinte à votre vie privée, d’une perte d’affaires ou d’une perte de profits qu’elle qu’en soit la cause, et qu’il soit ou non fondé sur un contrat (y compris le manquement à une obligation essentielle), ces Conditions, la responsabilité civile (y compris la négligence) ou autrement, même si Charles Simon connaissait ou aurait dû connaître la possibilité de tels dommages. Par ailleurs, Charles Simon n’a aucune obligation de conserver ou stocker les recherches, les préférences et ne saurait être tenue responsable de quelque perte ou dommage résultant d’une perte de ces données.

Si vous décidez de visiter ou d’utiliser un site Web lié au Site, du matériel, des logiciels, des biens ou des services offerts à partir d’un site Web lié au Site, vous le faites entièrement à vos propres risques et périls.

Il se peut que le présent article ne vous soit pas applicable, en tout ou en partie en raison d’une loi régissant les droits des consommateurs ou d’une autre loi d’ordre public qui pourrait être applicable à votre situation.

Indemnisation

Charles Simon n’est pas responsable des actions que vous posez ou vous abstenez de poser en lien avec le Site (vos « Actes »).

Vous acceptez que vos Actes soient sous votre seule et unique responsabilité et reconnaissez les avoir effectuées en connaissance de cause. Charles Simon ne pourrait être considérée comme responsable de toute transgression aux Conditions que vous avez ou pourriez avoir commise. En conséquence, vous prendrez fait et cause pour Charles Simon et ses filiales, société mère, dirigeants, agents, représentants, administrateurs, employés et partenaires commerciaux advenant le cas où une poursuite judiciaire soit intentée contre elle suivant une violation des Conditions que vous avez commise.

Dans tous les cas, vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Charles Simon, ses filiales et ses sociétés affiliées, administrateurs, dirigeants, agents, représentants, employés et partenaires commerciaux à l’égard des pertes, obligations, réclamations, demandes, dommages, coûts et dépenses de toute nature que ce soit, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, relativement à vos Actes ainsi qu’à toute violation des Conditions, de toute loi ou des droits d’un tiers.

Enfants de moins de 16 ans

Si vous êtes un enfant de moins de 16 ans, vous pouvez naviguer sur notre Site, mais vous ne pouvez pas y faire d’achats ni utiliser un service qui vous demande de fournir des renseignements personnels. Notre Site n’est pas conçu pour les enfants. Nous ne souhaitons pas recueillir de renseignements personnels d’enfants de moins de 16 ans. Cette politique vise à protéger les enfants.

Si vous avez moins de 16 ans et que vous voulez faire un achat, veuillez vous référer à l’un de vos parents afin qu’il passe la commande pour vous.

Juridiction et lois applicables

Les Conditions sont régies et interprétées par les lois du Québec et celles du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois.

Ce paragraphe ne s’applique pas aux consommateurs de la province de Québec (Canada), auxquels s’applique plutôt la Loi sur la protection du consommateur (Québec) (chapitre P-40.1). Vous acceptez et reconnaissez irrévocablement la compétence exclusive des tribunaux de juridiction fédérale et provinciale, siégeant dans et pour le district judiciaire de Montréal relativement à tout litige à naître découlant des Conditions ou y étant lié, y élisez domicile et renoncez à toute objection fondée sur l’absence de compétence territoriale ou à toute demande fondée sur la notion de forum non conveniens.

Les parties excluent expressément par les présentes l’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, la Convention portant loi uniforme sur la vente internationale des objets mobiliers et la Convention portant loi uniforme sur la formation des contrats de vente internationales des objets mobiliers corporels.

Divisibilité

Chacune des dispositions des Conditions est individuelle et distincte et, si l’une ou l’autre des Conditions était jugée invalide, illégale ou inapplicable, l’ensemble des autres dispositions des Conditions conserveraient pleine vigueur et plein effet.

Renonciation

Le fait que Charles Simon n’insiste pas sur la pleine exécution d’une obligation prévue par ces Conditions ou n’exerce pas un droit qui lui est conféré ne sera pas considéré comme une renonciation à l’exécution de cette obligation ou à ce droit. Toute renonciation par Charles Simon à un droit qui lui est conférée aux termes de ces Conditions ne vaudra que si elle est établie par un écrit signé et ne vaudra qu’à l’égard du droit et des circonstances expressément visés par cette renonciation.

Modification

Le Site constitue un environnement dynamique et évolutif sujet à changement. Charles Simon peut réviser les Conditions à sa seule discrétion par la simple mise à jour de cette page ou des pages où se trouvent les dispositions des Conditions à modifier. Il est de votre responsabilité de consulter les Conditions sur une base régulière pour être au fait de tout changement éventuel qui pourrait leur être apportées.

Si vous n’êtes pas en accord avec une ou plusieurs modifications apportées aux Conditions, vous devez alors cesser toute utilisation du Site. Le fait de continuer à utiliser le Site après que Charles Simon ait publié les modifications équivaudra à votre acceptation des modifications apportées aux Conditions.

Communications et Service à la clientèle

Les avis dont il est exigé ou permis de donner en vertu des Conditions doivent être faits par écrit et seront considérés comme ayant été valablement donnés s’ils sont envoyés par courriel ou par courrier recommandé aux adresses suivantes :

  • si le destinataire est Charles Simon: aux coordonnés indiqués de temps à autre à la rubrique Service à la clientèle.
  • si le destinataire est l’utilisateur : à l’adresse courriel fournie à Charles Simon lors de l’achat d’un Produit ou autrement. Toute communication à l’Utilisateur pourra également être envoyée par courrier.

Les avis et les communications seront réputés avoir été donnés et reçus le jour de leur remise ou de leur envoi effectif (ou, si ce jour ne tombe pas un jour ouvrable, le jour ouvrable suivant), à moins d’avoir été remis ou reçus après 16 h 30, auquel cas ils seront réputés avoir été donnés et reçus le jour ouvrable suivant.

Pour toute question ou commentaire concernant les Conditions, n’hésitez pas à entrer en contact avec notre Service à la clientèle.

Survie

Les articles 21 (Soumission d’idées), 22 (Exonération de garanties), 23 (Limitation de responsabilité), 24 (Indemnisation), 25 (Juridiction et lois applicables), 27 (Divisibilité), 28 (Renonciation) et 31 (Survie) continueront de produire leurs effets à la résiliation ou à l’expiration du présent contrat.

The English version of the Terms and Conditions of the Website is available here.

Les présentes Conditions d’utilisation sont également accessibles en d’autres langues que le français. La version française la plus à jour des Conditions d’utilisation prévaudra en cas d’incohérences ou de contradictions entre les présentes Conditions d’utilisation en d’autres langues et la version française.

Pour toute question ou commentaire concernant cette Politique, n’hésitez pas à entrer en contact avec notre Service à la clientèle :

Service à la clientèle – Charles Simon Inc.
745, rue Lusignan
Montréal (Québec) H3C 1Z1
Courriel : service@charles-simon.com.

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